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Marques déposées par la société C.C.P.A
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DELTAMINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELTAMINE
C.C.P.A, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
92431553
Date de dépôt :
21/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/08/2022

Présentation de la marque DELTAMINE

Déposée le 21 août 1992 par la société C.C.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTAMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-35 du 9 octobre 1992.

Le déposant est la société C.C.P.A domicilié(e) ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 262 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.C.P.A., Monsieur Jean-Jacques BLAIN domicilié(e) ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France.

La marque DELTAMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431553.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELTAMINE est expirée depuis le 21 août 2022.

C.C.P.A a également déposé les autres marques suivantes : RUMIGENISSE , ELIBIO , GALAPHOS , ELISCOPE , CROUSTILLETTES , MEL'SERVICES , ECLAMUNE , FAUNÉA , NUTRI CONSEIL , GALANE


C.C.P.A, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZÉ - France - SIREN 775668262


C.C.P.A., Monsieur Jean-Jacques BLAIN - ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France


Renouvellement sans limitation le 21 août 2002 n°2226414 - Publication au BOPI 2002-08-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-17

Inscription le 25 mars 2002 - Changement d'adresse n°343409 - Publication au BOPI 2002-03-25

Inscription le 25 novembre 2002 - Changement de dénomination n°359757 - Publication au BOPI 2002-11-25

Publication - Publication le 9 oct. 1992 au BOPI 1992-35

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2012 n°2505016 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-07-18

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